Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente 

1 – Identité

Ars Incense est une activité professionnelle créée en janvier 2017 grâce à 10ans de collabotation avec Japan Brand, L'ambassade du Japon à Paris et la Chambre de Commerce de Kyoto .

Ars Incense est une activité professionnelle commerciale au statut de micro-entrepreneur. 
Ars Incense est gérée par l'entrepreneur indépendant Lucas Bollinger depuis la ville de Belfort (90) en France. Ars Incense n'a pas encore de boutique pour 2017. Vous pouvez me retrouver en boutique éphèmère, salon et à domicile pour les professionnels. 
Vous pouvez contacter Ars Incense par téléphone au 06 03 39 79 22 de 10h à 19h du lundi au samedi. 

Cette activité professionnelle s'adresse aux particuliers comme aux professionnels. Pour ces derniers, vous pouvez contacter Ars Incense afin de vous communiquer les conditions de ventes, le catalogue et les tarifs préférentiels. 

 

2 - Acceptation des présentes conditions générales de vente :


Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Celles-ci s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Ars Incense, des produits proposés sur son site Internet www.ars-incense-japan.com. 

Le clic de validation de la commande constitue confirmation de la commande et vaut pour acceptation entière et irrévocable des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La vente se fait uniquement par correspondance. 


3 – L’offre :


Ars Incense fournit à ses utilisateurs un service marchand, des conseils de décoration et des devis gratuits. Le territoire de couverture de l’offre de ce service est la France Métropolitaine, la Corse, ainsi que les pays et régions européens. Pour tout autre pays veuillez nous contacter. La vente se fait par correspondance ou en main propre sur Belfort ou en salons. Les colis seront expédiés en Colissimo par La Poste.

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’ Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité. 

 

4 – Contrat et commande:


Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.
 


5 – Prix – Facture :


Les prix des articles proposés à la vente sur le site de Ars Incense sont exprimés en €, euros, hors taxe selon les conditons du statut de micro-entrepreneur. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément, et qui est indiquée dans la confirmation de commande. Les articles demeureront la propriété d'Ars Incense jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à l’encontre de Ars Incense, et notamment jusqu'au paiement intégral du produit. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine et la Corse, vous êtes l'importateur du ou des articles concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles par la douane. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Ars Incense. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en €, euros. 

 

Les factures sont établies par Ars Incense, sous l'intitulé Didaxis/Ars Incense, et seront envoyées avec votre commande. Les devis seront en revanche envoyés par courrier postale, électronique ou remise en main propore sur Belfort même. Les devis seront édités après un contact téléphonique. 

 


6 – Disponibilité des produits :


Ars Incense peut accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Les offres des articles et les prix proposés sur le site sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et jusqu’à épuisement des stocks disponibles.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles commandés sont indisponibles, Ars Incense vous en informera par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous indiquera quel sera le nouveau délai de disponibilité. Vous confirmerez alors par courrier électronique votre choix (1) soit d’attendre la disponibilité dudit article, (2) soit d’accepter l’échange de l’article indisponible contre un autre article, (3) soit d’annuler votre commande et de vous faire rembourser. 

En cas d’indisponibilité permanente, votre commande sera annulée automatiquement, à moins que vous n’acceptiez l’échange contre un autre article que vous aura proposé Ars Incense. Le remboursement s’effectuera au choix de Ars Incense sur votre compte bancaire par un remboursement simple via PayPal ou par virement, après avoir envoyé un RIB par courrier postal ou électronique.  

 


7 – Exécution de la commande et Livraison :


Votre commande ne sera traitée qu'à l’encaissement de votre paiement. Le délai d'éxpédition est de 2 à 3 jours ouvrable. Les articles seront livrés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée au cours de votre processus de commande. A cet égard, les informations énoncées par vos soins lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé de vos coordonnées (notamment prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone, adresse mail ou code d'accès etc...), Ars Incense ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livraison. 

 

La livraison sera réputée effectuée dès la remise du ou de(s) article(s) à La Poste ou à tout transporteur privé. 

En cas d’absence (du destinataire) lors de la livraison, le Transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par vos soins. 

En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il vous appartient d’exercer tout recours auprès du Transporteur, sans que la responsabilité de Ars Incense ne puisse jamais être mise en cause. 

Si vous constatez des anomalies, vous devez notifier au Transporteur des réserves manuscrites, précises, et datées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du ou des article(s). Une copie sera adressée à Ars Incense. 


8 – Non conformité : 

Tout retour d’article(s) devra faire l’objet d’un accord formel entre Ars Incense et Vous. 

Veuillez nous contacter par email ou par téléphone pour nous faire part de la non conformité. (en prenant aussi une photo.)
Ars Incense, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des articles livrés, qui sera constaté par Ars Incense, vous permettra d’obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement, à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêts. 

Les articles devront être retournés, à Ars Incense, complets (accessoire, notice…), dans leurs emballages d’origine, en bon état et accompagnés d’une copie de la Confirmation de Commande (ou le cas échéant de la facture). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Dès réception du ou des article(s) en bonne et due forme, Ars Incense procèdera, à votre choix, à l’échange (en renvoyant le ou les articles initialement commandé(s)) ou au remboursement du ou des article(s) concerné(s). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé en revanche les frais de retour seront à votre charge. 


9 – Droit de rétractation :


Ars Incense vous accorde un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour retourner les articles qui ne vous apportent pas entière satisfaction. Pour retourner un produit, veuillez nous communiquez par email ou par téléphone le retour du produit comprenant le numéro de commande. Après réception du produit, nous procédons au remboursement. Nous vous remboursons le montant du prix facturé de votre article, hors frais de port soit par virement bancaire sous 15 jours maximum, soit en créditant votre compte client d'un bon d'achat d’un montant équivalent du produit retourné hors frais de port.

Le produit retourné doit être intact, en état de revente, dans son emballage d’origine (protection comprise) non abîmé et correctement protégé lors du renvoi par vos soins. En cas d’état incomplet ou détérioré du produit retourné, nous nous réservons le droit de ne pas reprendre le produit. Nous vous informons que les frais de retour des produits seront à votre charge.


10 – Paiement :


10.1 Modalités de paiement :

Vous pouvez effectuer le règlement de vos achats par PayPal, CB via PayPlug, espèce en main propre à Belfort (90) ou par chèque bancaire (Attention traitement plus long sous 14 jours en attente de confirmation de validation de la banque.)

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Vous vous engagez à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) (comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de votre commande). Le prix des articles commandés est payable en totalité à Venu D'Asie dès l’émission de votre Bon de Commande sur le Site, selon un des modes de règlement suivants : 

(1) Par PayPal :

Système de paiement en ligne le plus sécurisé actuellement. Proposé lors de votre achat ou direct à l'adresse mail : ars-incense@gmx.fr (en précisant bien votre nom, prénom, adresse complète, téléphone, ainsi que le ou les produits commandés.) 

! Il n'est pas neccessaire de créer un compte PayPal pour pouvoir payer par carte bancaire via PayPal. 

(2) Par PayPlug :

Paiement par carte bancaire sécurisé. (En cours d'installation.)

(3) Par chèque bancaire :

A l'ordre de "Ars Incense" pour les achats des particulier et des professionnels. 

Adresse d'envoi : Ars Incense, 8 rue Aristide Briand 90000 Belfort

(4) En espèce :

En main propre sur Belfort, après une prise de rendez-vous par téléphone. 

10.2 Défaut de paiement / Réserve de propriété 

Les articles commandés restent la propriété de Ars Incense jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix. 

10.3 Remboursement 

Les remboursements des articles dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 des présentes Conditions Générales de Vente seront effectuées dans un délai inférieur ou égal à 30 (trente) jours après la réception du ou des article(s) par Ars Incense. Le remboursement s’effectuera à votre choix par virement bancaire sur votre compte bancaire. 


11 – Garantie :


Afin d’éviter tout désagrément, les articles sont vérifiés par Ars Incense avant leur expédition. En tout état de cause, les articles vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L’article 1641 du Code civil dispose que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avaient connus ». Pour la mise en œuvre de ladite garantie, reportez vous à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.


12 – Preuve


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Ars Incense ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. 

L’archivage des Bons de Commande et des Confirmation de Commandes (et le cas échéant des factures) est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

Conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la consommation et du décret n°2005-137 du 16 février 2005, ces documents seront conservés pendant une durée de 10 (dix) ans lorsqu’ils porteront sur une somme égale ou supérieure 120 (cent vingt) €, euros et vous pourrez y avoir accès sur demande. 


13 – Liens


Le Service peut fournir des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Ars Incense ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez qu'Ars Incense ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. 

De plus, vous reconnaissez qu'Ars Incense ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. 


14 – Propriété intellectuelle :


Le Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, téléchargé, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Ars Incense. 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre du droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site, ainsi que des éléments composant le site est strictement interdite. 


15 – Politique de confidentialité :

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le traitement des données nominatives sur le site www.ars-incense-japan.com fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2085790 v 0.

Vous disposez d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment selon votre choix :

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